Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/2011 au 03/05/2012 (Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne)

Le présent arrêté définit :
― les modalités d'élection des représentants des personnels, des stagiaires de l'école et des sportifs de haut niveau au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne prévus au 6° de l'article D. 211-55 du code du sport ;
― les modalités d'élection des représentants des personnels et des stagiaires au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme prévu au 3° du I de l'article D. 211-55-1 du code du sport ;
― les modalités d'élection des représentants des personnels, des stagiaires et des sportifs de haut niveau au conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne prévus au 3° du II de l'article D. 211-55-1 du code du sport.