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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application des dispositions de l'article 12 (II) du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par l'arrêté du 11 février 2010 susvisé devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.