Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Le service de la gestion du personnel est chargé :


1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;


2° De pourvoir aux besoins des organismes de l'armée de terre en personnel militaire ;


3° Abrogé ;


4° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;


5° De traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre.


Le service de la gestion du personnel est dirigé par un officier général de l'armée de terre. Ce chef de service dispose d'un adjoint civil, sous-directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;


6° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.