Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense)
Le centre de formation de la défense signe les conventions de service relatives aux prestations qu'il peut être amené à réaliser à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.