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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'admission en formation de capitaine 3000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'admission en formation de capitaine 3000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale)


L'examen probatoire mentionné à l'article 1er ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.