Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.