Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : http://www.performance-publique.gouv.fr.