Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2011 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2011)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2011 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2011)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.