Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2