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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

905

2e échelon

852

1er échelon

801