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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D213-1-A, Art. D213-2