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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

(Quotas en tonnes)



QUOTAS 2011 EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST
de la longitude 45 Ouest

Pour la pêche au chalut
Pour la pêche
à l'hameçon
QUOTAS 2011
en mer Méditerranée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
1
4
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
16
11
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée
7
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
6
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
12
73
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
1
0
0
Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale
12
0
0
Total
52
98
0