Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/02/2011 au 14/05/2011 (Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)

LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION

ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR

ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D., de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit :