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Article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

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Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.



Cour d'assises




DÉPARTEMENTS

SIÈGES

Charente-Maritime

Saintes

Corrèze

Brive-la-Gaillarde (à titre temporaire)

Manche

Coutances

Pas-de-Calais

Saint-Omer

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Var

Draguignan (à titre temporaire)