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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/02/2011 au 20/01/2012 (Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/02/2011 au 20/01/2012 (Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7