Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/02/2011 (Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)

LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS

ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION,

LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION