Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 8