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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)


Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

-la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-le département des Bouches-du-Rhône ;

-la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;

-la communauté de communes du Pays d'Aix ;

-la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;

-le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;

-la ville d'Aix-en-Provence ;

-la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;

-l'I.N.S.E.E. ;

-le C.E.T.E. Méditerranée ;

-le C.E.T.E. Nord-Picardie.