Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)
Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
-la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-le département des Bouches-du-Rhône ;
-la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
-la communauté de communes du Pays d'Aix ;
-la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;
-le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
-la ville d'Aix-en-Provence ;
-la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;