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Article R6261-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6261-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Chaque inspecteur de l'apprentissage des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales établit annuellement un rapport d'activité.
Ce rapport est transmis par le président de la chambre intéressée au préfet de région.