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Article R6261-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6261-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles R. 6251-11 et R. 6251-14 ne sont pas applicables aux inspecteurs de l'apprentissage des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.