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Article A751-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article A751-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers et de l'artisanat de région est composé comme suit :

1° Trois représentants désignés par la ou les chambres de commerce et d'industrie territoriales parmi leurs membres élus ;

2° Deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers et de l'artisanat de région parmi leurs membres élus.