Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion)
I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :
1° De treize représentants de l'Etat :
-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;
-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;
-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;
-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;
-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
-un représentant du ministre chargé de la recherche ;
-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;
-un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;
-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;
-un représentant du ministre de la défense ;
-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.
2° De représentants des collectivités territoriales :
a) Les maires des communes concernées par le parc national ;
b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;
c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;
d) Le président du conseil général et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.
3° De trente-neuf personnalités :
a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;
c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;
-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;
-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;
-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;
-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement, nommés sur proposition du préfet de la Réunion ;
-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;
-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;
-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;
-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;
-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;
-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;
-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil général ;
-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;
-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;
-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;
-un représentant de la propriété forestière privée du coeur, nommé sur proposition du préfet de la Réunion ;
-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil général ;
-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;
-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;
-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil général ;
-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;
d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale :
-une personnalité désignée par le ministre chargé de la protection de la nature ;
-une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature ;
-un représentant de l'Office national des forêts.
4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'établissement.
II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.
Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.