Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille)


Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.