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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)


Siège au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.