Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.