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Article A762-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article A762-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Copie des récépissés de déclarations prévues aux articles R. 762-6 et R. 762-10 est adressée par le préfet à la chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le ressort de laquelle doit se tenir la manifestation.