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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Saint-Emilion grand cru ", Art. Annexe AOC " Saint-Emilion grand cru "