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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Art. 2, Art. 3