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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)

A titre expérimental, pour la programmation et l'exécution des budgets 2009, 2010 ainsi que du budget 2011, l'exercice du contrôle financier sur les programmes de la mission culture, de la mission médias, livre et industries culturelles, à l'exception du programme action audiovisuelle extérieure et sur le programme recherche culturelle et culture scientifique de la mission recherche et enseignement supérieur par l'autorité chargée de ce contrôle auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication s'appuie sur la création d'un comité financier ministériel chargé d'examiner la programmation budgétaire et son exécution ainsi que les projets de décisions énumérés à l'article 2.