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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.