Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe