Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992, à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 et à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisés est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général
A
1
40

Coordonnateur statistiques, études et documentations
A-B
1
20

Régisseur d'avance
B-C
1
20

Responsable du secrétariat de directeur
B-C
2
15

Responsable du secrétariat de sous-directeur
B-C
3
15

Responsable du secrétariat de chef de service
B-C
1
20

Agent d'accueil-standardiste
C
2
20

Agent chargé de la maintenance immobilière
C
2
10

TOTAL emplois et points NBI
 
13
235