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Article Sommaire AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »)

Article Sommaire AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »)


Annexe I

Référentiel des activités professionnelles :
Appellation :

1. Champ d'activité.

2. Description des activités.

3. Profil du titulaire du diplôme.
Référentiel de certification :
Schéma général des unités constitutives du diplôme :


1. Présentation des unités constitutives du diplôme.

2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel.

3. Dispenses d'unités.


Annexe II

Stage en milieu professionnel.

Annexe III

Horaires.

Annexe IV

Règlement d'examen.

Annexe V

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation.