Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10