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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-159 du 8 février 2011 fixant l'ordre d'affectation des sommes versées par les bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur entre les cotisations de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-159 du 8 février 2011 fixant l'ordre d'affectation des sommes versées par les bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur entre les cotisations de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-5