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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.