Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget des familles à Mayotte »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 3