Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 3