Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers.