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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2010
Art. 3