Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1994
Art. 3