Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 0,11 ha.
Bourgogne : 49,94 ha.
Languedoc-Roussillon : 71,43 ha.
Provence-Corse : 34,88 ha.
Sud-Ouest : 8,07 ha.
Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha.
Val de Loire : 13,77 ha.
Vallée du Rhône : 39,55 ha.
Vins doux naturels : 0,33 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.