Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.