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Article R543-168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les centres VHU et broyeurs agréés tiennent à la disposition du public des informations sur :


1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur démontage ;


2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation, de recyclage et de valorisation des composants et matériaux des véhicules hors d'usage ;


3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation du taux de réutilisation et de valorisation ;


4° Les méthodes de traçabilité des composants réutilisés.