Article R543-171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour un centre agréé VHU de ne pas procéder sans frais à la reprise d'un véhicule hors d'usage conformément aux dispositions de l'article R. 543-157.