Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.