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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.