Sont abrogés :
― l'Arrêté du 23 juin 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 27 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9Arrêté du 23 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5