Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 06/02/2011 au 01/07/2023 (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Sont abrogés :

― l'Arrêté du 23 juin 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 27 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Arrêté du 23 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5