Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999 Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets, Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios, Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projets, Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets, Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4, Art. 1er-5, Art. 1er-6