Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55